Conditions générales d'utilisation

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La Plateforme peut être utilisée pour vous mettre en relation avec un(e) prestataire, dont les qualifications et l’expérience peuvent différer en fonction de la juridiction applicable (le/la « Thérapeute ») qui vous fournira des services par l’intermédiaire de la Plateforme (les « Services de thérapeute »).

Chaque Thérapeute qui fournit des Services de thérapeute sur la Plateforme est un(e) psychologue qualifié(e), formé(e) ou expérimenté(e) aux États-Unis (titulaire d’un PhD/PsyD), un(e) thérapeute conjugal(e) et familial(e) qualifié(e) (titulaire d’un LMFT), un(e) travailleur(euse) social(e) qualifié(e) (titulaire d’un LCSW), un(e) conseiller(ère) qualifié(e) (titulaire d’un LPC) ou de toute certification professionnelle similaire reconnue dans son État et/ou sa juridiction. Les Thérapeutes doivent également être titulaires d’un diplôme universitaire dans leur domaine, justifier d’au moins trois ans d’expérience et d’au moins 1 000 heures de pratique, et être accrédité(e)s par leur organisation professionnelle. Cela comprend l’achèvement des études, des examens, de la formation et des exigences pratiques nécessaires.

Chaque Thérapeute qui fournit des Services de thérapeute sur la Plateforme est un(e) conseiller(ère), psychologue, travailleur(euse) social(e) ou thérapeute agréé(e), formé(e) et expérimenté(e). Les Thérapeutes doivent être titulaires d’un diplôme universitaire dans leur domaine, justifier d’au moins trois ans d’expérience et être accrédité(e)s par leur organisation professionnelle. Cela comprend l’achèvement des études, des examens, de la formation et des exigences de pratique nécessaires.

Afin de lever toute ambiguïté, nous désignons les thérapeutes mentionnés sur nos sites et applications selon leur titre professionnel et leurs qualifications, tels qu’ils sont reconnus par l’autorité compétente de leur juridiction.

Les thérapeutes sont des prestataires indépendants ; ils ne sont ni nos employés, ni nos agents, ni nos représentants. Le rôle de la plateforme est de permettre la prestation des services des thérapeutes, en fournissant le soutien technique et administratif nécessaire. La société ne fournit pas directement de services de thérapie et n'est pas une entité de soins de santé. Les thérapeutes sont seuls responsables de la prestation des services de thérapie et conservent une indépendance totale dans l’exercice de leur activité. Si vous estimez que les services de thérapie fournis par le/la thérapeute ne correspondent pas à vos besoins ou à vos attentes, vous pouvez solliciter les services d'un.e autre thérapeute affilié.e à la plateforme. Bien que nous disposions d’un vaste répertoire de thérapeutes, veuillez noter qu’en raison des exigences en matière d’habilitations qui diffèrent d’une juridiction à l’autre, tous(tes) les thérapeutes qui figurent dans notre base de données ne pourront pas forcément vous prendre en charge en temps opportun ou sur une période déterminée. Si un.e thérapeute avec qui vous avez été mis.e en relation cesse d’utiliser la plateforme à tout moment après votre mise en relation, nous vous enverrons un e-mail pour vous informer que votre thérapeute n’est plus sur la plateforme et que vous avez la possibilité d’être mis.e en relation avec un.e autre.

Bien que nous espérions que les Services de thérapeute vous soient bénéfiques, vous comprenez, acceptez et reconnaissez qu’ils ne sont pas nécessairement la solution adaptée aux besoins de chacun(e), qu’ils ne conviennent pas nécessairement à toutes les situations et/ou ne peuvent se substituer à certains besoins de santé mentale qui pourraient nécessiter des services de thérapie en personne, tels que le sevrage actif de certaines substances ou l’anorexie mentale.

SI VOUS PENSEZ AU SUICIDE, SI VOUS ENVISAGEZ DE VOUS FAIRE DU MAL OU DE FAIRE DU MAL À AUTRUI, SI VOUS ESTIMEZ QU’UNE TIERCE PERSONNE POURRAIT ÊTRE EN DANGER OU SI VOUS FAITES FACE À UNE URGENCE MÉDICALE, VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT CONTACTER VOTRE NUMÉRO D’URGENCE LOCAL ET EN AVERTIR LES AUTORITÉS COMPÉTENTES (Cliquez ici pour obtenir à un lien vers les ressources d’urgence et de crise dans votre région). LA PLATEFORME N’EST PAS CONÇUE POUR ÊTRE UTILISÉE DANS DE TELS CAS, ET LES THÉRAPEUTES NE PEUVENT PAS FOURNIR L’ASSISTANCE REQUISE DANS CES SITUATIONS. SI VOUS CONTINUEZ À UTILISER LA PLATEFORME MALGRÉ LE PRÉSENT AVERTISSEMENT, VOUS LE FAITES ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES ET PÉRILS. LA PLATEFORME N’EST PAS DESTINÉE À ÉTABLIR DES DIAGNOSTICS CLINIQUES NÉCESSITANT UNE ÉVALUATION EN PRÉSENTIEL. VOUS NE DEVEZ PAS L’UTILISER SI VOUS AVEZ BESOIN DE DOCUMENTS OFFICIELS OU D’AUTORISATIONS À DES FINS TELLES QUE, SANS S’Y LIMITER, UNE THÉRAPIE ORDONNÉE PAR DÉCISION DE JUSTICE OU UNE CERTIFICATION DE CHIEN D’ASSISTANCE ÉMOTIONNELLE. ELLE N’EST PAS NON PLUS DESTINÉE À DISPENSER DES INFORMATIONS SUR LES MÉDICAMENTS OU LES TRAITEMENTS MÉDICAUX QUI POURRAIENT VOUS CONVENIR, ET VOUS DEVEZ IGNORER TOUT CONSEIL DE CETTE NATURE QUI VOUS SERAIT DISPENSÉ PAR LE BIAIS DE LA PLATEFORME.

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Si vous recevez des services en Autriche, les services de thérapie sont assurés par des psychologues qualifiés en Allemagne, qui ne sont pas reconnus comme psychologues de la santé, psychologues cliniciens ou psychothérapeutes au sens de la législation autrichienne. Ces professionnels n’offrent qu’un accompagnement correspondant à leur expérience et à leurs qualifications. Ils ne sont pas autorisés à établir de diagnostic, à traiter des troubles médicaux, à proposer de la psychothérapie ou à dispenser des conseils dépassant le cadre de leur champ de compétence. Cela signifie que les services proposés ne constituent pas un traitement médical et qu’aucun remboursement par une assurance n’est possible en vertu du droit autrichien. Les services ne comprennent pas non plus de conseils nutritionnels ni sportifs.

Dans la mesure où vous êtes un(e) membre recevant des services en Allemagne ou aux Pays-Bas, le/la Thérapeute qui vous a été attribué(e) fournira uniquement des services non pris en charge par l’assurance et non soumis à une réglementation tarifaire, dans le cadre de son expérience et de ses qualifications. En Allemagne et aux Pays-Bas, les Thérapeutes ne doivent pas diagnostiquer, traiter, tester, conseiller, recommander un traitement ou fournir ou exécuter tout autre service qui dépasserait le cadre de leur pratique ou qui équivaudrait à exécuter un service pris en charge par l’assurance et/ou réglementé par un tarif. Les Services de Thérapeute ne sont pas destinés à être remboursés ou couverts par une assurance ou une remise gouvernementale (en tout ou en partie).

Les services de thérapie fournis via la plateforme ne sont pas remboursés par le régime de sécurité sociale français. Vous ne pourrez donc pas bénéficier d’un remboursement par la sécurité sociale. Toutefois, ces services peuvent être pris en charge, en tout ou en partie, par votre assurance maladie privée, selon les modalités de votre contrat. Les thérapeutes exerçant sur la plateforme ne sont pas des professionnels de santé et ne délivrent pas de conseils médicaux ou psychiatriques. Ils ne sont pas autorisés à prescrire de médicaments. La plateforme ne propose aucune activité de télémédecine ou de télésanté telle que définie par la législation française.

Dans la mesure où vous êtes un membre recevant des services en Espagne, les services de thérapie visent la prévention et le traitement des troubles de santé mentale.

Dans la mesure où vous êtes un Membre recevant des prestations en Suisse, les Prestations des thérapeutes sont fournies par des conseillers qualifiés en Allemagne qui ne disposent pas du titre de psychologue au regard du droit suisse. Ces professionnels n’offrent qu’un accompagnement correspondant à leur expérience et à leurs qualifications. Ils ne sont pas autorisés à poser des diagnostics, à traiter des maladies ou affections médicales, ni à pratiquer la psychothérapie. Les prestations fournies ne constituent pas un traitement médical et ne sont pas couvertes par l’assurance-maladie obligatoire en Suisse (LAMal).

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Si vous accédez à la Plateforme dans le cadre de l'Offre d'assurance, vous acceptez d'avoir lu, compris et accepté l'Avis sur les pratiques de confidentialité disponible ici : lien.

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VOUS COMPRENEZ, ACCEPTEZ ET RECONNAISSEZ QUE NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS UN TIERS DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES. VOUS COMPRENEZ, ACCEPTEZ ET RECONNAISSEZ QUE NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE POUR LES DOMMAGES DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT ET DE TOUTE UTILISATION DE LA PLATEFORME NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT TOTAL DES SOMMES PAYÉES PAR VOUS OU EN VOTRE NOM PAR L’INTERMÉDIAIRE DE LA PLATEFORME AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA DATE DE RÉCLAMATION.

Si la loi applicable n’autorise pas la limitation de responsabilité telle que définie ci-dessus, la limitation sera considérée comme modifiée uniquement dans la mesure nécessaire pour se conformer à la loi applicable. La présente clause (limitation de la responsabilité) survivra à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat.

LA PRÉSENTE CLAUSE 7 DU PRÉSENT CONTRAT EST DÉNOMMÉE « CONVENTION D’ARBITRAGE ».

1. En acceptant les conditions de la présente Convention d’arbitrage, vous et la Société (collectivement les « Parties ») convenez que tout litige, réclamation ou controverse (à l’exception de ceux spécifiquement exclus ci-dessous) découlant du
   1. présent Contrat et des versions antérieures de celui-ci, ou s’y rapportant, ou concernant l’existence, l’applicabilité, la violation, la résiliation, l’exécution, l’interprétation, la portée, la renonciation ou la validité de celui-ci ; et
   2. l’utilisation de la Plateforme ou des Prestations des thérapeutes (collectivement les « Différends ») sera résolue sur une base individuelle par un arbitrage définitif et contraignant, indépendamment de la date à laquelle ces Différends ont pris naissance. Sauf disposition contraire des présentes, la présente Convention d’arbitrage a pour objet de s’appliquer à la résolution des Différends qui relèveraient, en l’absence d’une telle convention, de la compétence d’un tribunal judiciaire ou d’une instance autre que l’arbitrage. Toutes les réclamations soumises à l’arbitrage sont soumises aux mêmes délais de prescription que ceux qui s’appliqueraient devant un tribunal. En acceptant les conditions de la présente Convention d’arbitrage, vous et la Société convenez mutuellement de renoncer à vos droits respectifs à un procès devant un jury.
   Les Parties reconnaissent que le présent Contrat implique le commerce interétatique et conviennent que toutes les questions relatives à l’arbitrage ou au caractère exécutoire de la présente Convention d’arbitrage seront régies par la Federal Arbitration Act (loi fédérale américaine sur l’arbitrage, 9 U.S.C. §§ 1 et seq.).L’arbitrage sera administré par l’American Arbitration Association (« AAA ») conformément à ses règles d’arbitrage des consommateurs (« Règles des consommateurs de l’AAA »), disponibles sur Internet à l’adresse www.adr.org ou en effectuant une recherche sur un moteur de recherche tel que Google avec les termes « AAA Consumer Arbitration Rules ». Néanmoins, en cas de conflit entre les Règles des consommateurs de l’AAA et la présente Convention d’arbitrage, la présente Convention d’arbitrage prévaudra. Les conditions et procédures suivantes s’appliquent :
   1. L’arbitrage sera entendu par un arbitre sélectionné conformément aux Règles de l’AAA pour les consommateurs. L’arbitre doit être membre du barreau de l’État dans lequel l’arbitrage aura lieu ou un juge à la retraite de toute juridiction. Dans les deux cas, il doit avoir une expérience dans le droit sous-jacent au litige.
   2. À l’exception des questions liées à la renonciation aux recours collectifs (telle que définie ci-dessous), l’arbitre, et non un tribunal ou une agence fédérale, étatique ou locale, aura l’autorité exclusive pour résoudre tout litige découlant de ou lié à l’interprétation, l’applicabilité, la force exécutoire ou la formation de la présente convention d’arbitrage, de toute partie de celle-ci ou du Contrat, y compris, mais sans s’y limiter, toute réclamation selon laquelle la totalité ou une partie de la présente Convention d’arbitrage ou du Contrat est réputée nulle et non avenue.
   3. Si les Parties ne parviennent pas à se mettre d’accord sur le lieu de l’arbitrage, celui-ci aura lieu à Wilmington, dans le Delaware.
   4. Chaque partie paiera les honoraires de ses avocat(e)s, sous réserve de tout recours auquel cette partie pourrait prétendre ultérieurement en vertu de la loi applicable. Dans tous les cas où la loi l’exige, la Société paiera les honoraires de l’arbitre et les frais d’arbitrage. Si, en vertu de la loi applicable, la Société n’est pas tenue de payer la totalité des honoraires de l’arbitre et/ou des frais d’arbitrage, ces frais seront répartis entre les Parties conformément à ladite loi applicable. Tout litige concernant la question de savoir si la Société est tenue de payer les honoraires de l’arbitre et/ou les frais d’arbitrage, ou la manière dont ces honoraires doivent être répartis entre les Parties, sera résolu par l’arbitre.
   5. L’arbitre rendra des ordonnances (y compris des citations à comparaître adressées à des tiers en vue d’une enquête préalable à l’audience) permettant aux Parties de procéder à une enquête suffisante pour que chaque partie puisse préparer ses demandes ou ses conclusions, en tenant compte du fait que l’arbitrage est une procédure destinée à résoudre rapidement des litiges.
   6. Sous réserve des dispositions de la Renonciation aux recours collectifs (telle que définie ci-dessous), l’arbitre peut accorder toutes les réparations auxquelles une partie a droit en vertu de la loi applicable et qui seraient disponibles devant un tribunal, mais il n’est pas autorisé à accorder des réparations qui n’auraient pas été disponibles devant un tribunal pour les réclamations présentées dans le cadre de l’arbitrage. L’arbitre est tenu d’appliquer le droit matériel de l’État ou le droit fédéral, ou les deux, selon ce qui est applicable.
   7. Chaque partie est autorisée à déposer une demande de rejet ou une requête en jugement sommaire. L’arbitre appliquera les normes des règles fédérales de procédure civile régissant ces motions.
   8. La sentence arbitrale est rendue par écrit et doit comporter des moyens de fait et de droit. Une décision peut être rendue sur la base de la sentence arbitrale par tout tribunal compétent.
   9. Conformément à la loi applicable, une partie peut demander à un tribunal compétent une injonction temporaire ou préliminaire dans le cadre d’un litige arbitrable. Ladite demande ne sera pas réputée incompatible avec la présente Convention d’arbitrage ou ne vaudra pas renonciation de celle-ci. Le tribunal saisi de la demande est autorisé à examiner le bien-fondé du litige arbitrable dans la mesure où il le juge nécessaire pour rendre sa décision, mais uniquement dans la mesure où la loi applicable le permet. Toutefois, toutes les décisions relatives aux mesures définitives seront prises dans le cadre de l’arbitrage.
2. Si, pour quelque raison que ce soit, l’AAA n’administre pas l’arbitrage, l’une ou l’autre des parties peut demander à un tribunal compétent ayant autorité sur le lieu où l’arbitrage sera mené la nomination d’un arbitre neutre.

   Aucune disposition de la présente Convention d’arbitrage n’empêche une agence gouvernementale d’enquêter sur un signalement, une réclamation ou une accusation couverts par la présente Convention d’arbitrage. En outre, la présente Convention d’arbitrage n’empêche pas les agences administratives fédérales de statuer sur des réclamations et d’accorder des réparations sur la base de ces réclamations, même si lesdites réclamations sont couvertes par la présente Convention d’arbitrage. Aucune disposition de la présente Convention d’arbitrage n’empêche ou ne dispense une partie de satisfaire aux conditions préalables et/ou d’épuiser les recours administratifs prévus par la législation applicable avant d’introduire une demande d’arbitrage.

3. Renonciations aux recours collectifs, conjoints et autres recours représentatifs (« renonciation aux recours collectifs »). Vous et la Société convenez mutuellement qu’en concluant la présente Convention d’arbitrage, chacun renonce à son droit de voir tout litige, réclamation ou controverse engagé, examiné ou soumis à l’arbitrage sous la forme d’un recours collectif, d’une action conjointe ou de toute autre action représentative, dans toute la mesure permise par la loi. En outre, aucun arbitre n’aura le pouvoir d’examiner ou de soumettre à l’arbitrage un tel recours collectif, action conjointe ou autre action représentative. Vous renoncez également à votre droit de recevoir notification de tout recours collectif, action conjointe ou autre action représentative susceptible d’être engagée. Nonobstant toute autre clause contenue dans la présente Convention d’arbitrage ou dans les Règles des consommateurs de l’AAA, telles que définies ci-dessus et intégrées aux présentes par référence, toute réclamation tendre à démontrer que tout ou partie de la présente Renonciation aux recours collectifs est inapplicable, manifestement abusive, nulle ou annulable, ne pourra être tranchée que par un tribunal compétent, et non par un arbitre. Dans tous les cas où :
   1. le litige est engagé sous la forme d’un recours collectif, d’une action conjointe ou de toute autre action représentative ; et
   2. il existe une décision judiciaire définitive établissant que tout ou partie de la Renonciation aux recours collectifs est inapplicable, le recours collectif, l’action conjointe ou toute autre action représentative devra, dans cette exacte mesure, être débattu devant un tribunal civil compétent ; toutefois, la partie de la Renonciation aux recours collectifs qui est valide sera exécutée dans le cadre de la procédure d’arbitrage.
4. Arbitrage de masse. Dans la mesure permise par le droit applicable et afin d’accroître l’efficacité du règlement des litiges, dans l’hypothèse où 25 demandes d’arbitrage ou plus de nature similaire seraient déposées contre la Société, présentées par le même cabinet d’avocats ou la même organisation, ou avec leur assistance ou participation, les Parties conviennent que ces demandes constitueront un « Arbitrage de masse » et que les conditions et procédures suivantes s’appliqueront :
   1. Les parties coopéreront pour regrouper les demandes d’arbitrage en lots aléatoires ne dépassant pas 100 demandes par lot. Dans la mesure où il reste moins de 100 demandes d’arbitrage après le regroupement décrit précédemment, un dernier lot sera constitué des demandes restantes.
   2. Le conseil du demandeur organise et présente les demandes groupées au fournisseur de services d’arbitrage sous la forme indiquée par ce dernier.
   3. Le fournisseur de services d’arbitrage traite chaque lot de demandes comme une seule affaire. Chaque affaire comporte une demande d’arbitrage, un arbitre désigné et un ensemble de documents administratifs, ainsi que des frais administratifs et de dépôt par lot.
   4. Un arbitre distinct sera nommé pour chaque lot de demandes et les frais administratifs et de dépôt seront calculés pour chacun d’entre eux.
5. Les parties conviennent que les demandes d'arbitrage sont de « nature similaire » si elles découlent d'un scénario factuel similaire ou s'y rapportent et soulèvent des questions juridiques identiques ou similaires et visent à obtenir une réparation identique ou similaire. Vous acceptez de coopérer de bonne foi avec la société et le fournisseur d'arbitrage pour mettre en œuvre une telle approche par lots en matière de résolution et de frais. Les désaccords sur l'applicabilité de ce processus d'arbitrage par lots seront réglés dans le cadre d'une procédure d'arbitrage unique et consolidée qui inclut toutes les parties concernées et qui est résolue par un arbitre unique soumis aux exigences de cette section. Nonobstant toute disposition contraire de l'accord, les arbitrages par lots auront lieu à Wilmington, dans le Delaware.
6. Exceptions à l'arbitrage. Nonobstant ce qui précède, la présente Convention d’arbitrage n’impose pas le recours à l’arbitrage pour les réclamations suivantes :
   1. les actions individuelles portées devant le tribunal des petites créances, pour autant que l’affaire relève de la compétence de cette juridiction et qu’elle soit poursuivie à titre strictement individuel ;
   2. les réclamations individuelles pour agression sexuelle ou harcèlement sexuel survenant en lien avec votre utilisation de la Plateforme ; et/ou
   3. les demandes d’injonction ou autres mesures de réparation en équité formées devant un tribunal compétent afin d’empêcher la contrefaçon, le détournement ou la violation réelle ou menacée des droits d’auteur, des marques, des secrets d’affaires, des brevets ou de tout autre droit de propriété intellectuelle d’une partie.
   Par ailleurs, la présente Convention d’arbitrage ne s’applique pas aux litiges qui ne peuvent faire l’objet d’un arbitrage en vertu des dispositions expresses d’une législation fédérale ou étatique contraignante. Les litiges entre les Parties qui ne sauraient être soumis à une convention d’arbitrage préalable au litige conformément à la loi Dodd-Frank sur la réforme de Wall Street et la protection des consommateurs (Public Law 111-203), à la loi sur la fin de l’arbitrage forcé en cas d’agression sexuelle et de harcèlement sexuel (Ending Forced Arbitration of Sexual Assault and Sexual Harassment Act - H.R. 4445), ou aux dispositions de toute autre loi du Congrès américain, sont exclus du champ d’application de la présente Convention d’arbitrage.
7. Résolution facultative des litiges pré-arbitrage et notification. Avant d’initier une procédure d’arbitrage, vous et la Société pouvez d’abord tenter de résoudre tout Différend de manière informelle pendant une période de 30 jours, à moins que ce délai ne soit prolongé d’un commun accord par les Parties. Les négociations informelles commencent dès réception d’une notification écrite adressée par une partie à l’autre (l’« Avis de différend »). L’Avis de différend doit :
   1. inclure le nom complet et les informations de contact de la partie plaignante ;
   2. décrire la nature et le fondement du différend, de la réclamation ou de la controverse ; et
   3. énoncer précisément les mesures de redressement demandées.
   La Société enverra son Avis de différend à votre adresse de facturation ou à votre adresse électronique. Vous devrez envoyer votre Avis de différend à l’adresse suivante : BetterHelp, 3155 Olsen Dr., Suite #375, San Jose, CA 95117. Toutes les offres, promesses, comportements et déclarations, qu’ils soient oraux ou écrits, formulés au cours de la négociation par l’une quelconque des Parties, leurs agents, préposés, employés ou avocats, sont confidentiels, protégés par le secret professionnel et irrecevables à quelque titre que ce soit, y compris comme élément de preuve pour établir la responsabilité ou pour contester la crédibilité d’un témoin, dans le cadre de l’arbitrage ou de toute autre procédure impliquant les Parties ; étant toutefois entendu que les éléments de preuve qui seraient normalement recevables ou communicables ne seront pas rendus irrecevables du seul fait de leur utilisation dans le cadre de la négociation.
8. Application à des tiers. La présente Convention d’arbitrage a force obligatoire et s’applique à toutes les réclamations engagées par ou contre des tiers, y compris, sans s’y limiter, vos conjoints, héritiers, tiers bénéficiaires et ayants droit, dès lors que leurs réclamations sous-jacentes découlent ou relèvent de votre utilisation de la Plateforme ou des Prestations des thérapeutes. Dans la mesure où un tiers bénéficiaire au présent Contrat formule des réclamations contre les Parties, ces réclamations seront également régies par la présente Convention d’arbitrage.
9. Droit de refus de l’arbitrage. Vous disposez du droit de vous retirer de la présente Convention d’arbitrage dans un délai de 30 jours à compter de la date de votre premier accès ou de votre première utilisation de la Plateforme, en envoyant une notification écrite de votre décision de retrait à l’adresse optout@betterhelp.com, avec pour objet : « Exclusion de l’arbitrage ». Votre notification doit mentionner expressément que vous refusez l’application de la présente Convention d’arbitrage et de la Renonciation aux recours collectifs, et doit indiquer vos nom et adresse. Si vous exercez votre option de retrait de la présente Convention d’arbitrage et de la Renonciation aux recours collectifs dans ce délai de 30 jours, ni vous ni BetterHelp ne serez tenus de soumettre les litiges à l’arbitrage, et vous pourrez à la place porter ces litiges devant les tribunaux compétents sans égard pour les dispositions de la présente Convention d’arbitrage et de la Renonciation aux recours collectifs. Les membres de BetterHelp ayant accédé à la Plateforme avant le 6 avril 2023 disposeront de la faculté de se retirer de la Convention d’arbitrage et de la Renonciation aux recours collectifs dans un délai de 30 jours à compter du 6 avril 2023. À défaut de rétractation de votre part concernant la présente Convention d’arbitrage et la Renonciation aux recours collectifs dans le délai de 30 jours susmentionné, vous et BetterHelp serez définitivement liés par les conditions de la présente Convention d’arbitrage et de la Renonciation aux recours collectifs. Vous disposez du droit de consulter le conseil juridique de votre choix au sujet de la présente Convention d’arbitrage et de la Renonciation aux recours collectifs.
10. Survie La présente Convention d’arbitrage survit à la résiliation ou à l’expiration de la relation entre les Parties.

Nous proposons différentes options d’abonnement au choix, comprenant une facturation hebdomadaire, toutes les quatre (4) semaines ou trimestrielle. Quel que soit l’abonnement choisi, celui-ci se poursuivra et se renouvellera automatiquement par tacite reconduction jusqu’à la résiliation de votre abonnement. En optant pour un service d’abonnement récurrent, vous reconnaissez que ces services payants donnent lieu à des paiements répétitifs et vous acceptez d’assumer la responsabilité de l’ensemble des frais facturés avant la résiliation effective de votre abonnement. Dès que vous aurez fourni des informations de paiement complètes et finalisé la transaction, le montant de l’abonnement sera immédiatement débité ; étant toutefois précisé qu’un certain délai peut s’écouler avant qu’un Thérapeute ne vous soit attribué et que vous ne puissiez débuter les séances. Votre période d’abonnement et de facturation courra à compter de la date de cette mise en relation, afin de vous garantir le bénéfice de la totalité de la durée de ce cycle de facturation pour utiliser les services. Par exemple, si vous effectuez votre paiement le 1er juillet et qu’un Thérapeute vous est attribué le 2 juillet, votre période de facturation de quatre semaines courra à compter du 2 juillet, et non du 1er juillet.

Vous pouvez résilier votre abonnement au service à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Votre abonnement doit être résilié avant sa date de renouvellement afin d’éviter la facturation du cycle suivant. Afin de lever tout doute à cet égard, et sauf indication contraire de BetterHelp, les séances (vidéo, téléphone ou tchat) créditées mais non utilisées au cours d’un cycle de facturation ne seront pas reportées et ne pourront plus être utilisées après la clôture de ce cycle. Par exemple, si votre abonnement commence le 1er mai et que vous n’utilisez que 3 des 4 séances vidéo en direct prévues pour ce cycle de facturation mensuel, le crédit de la séance en direct restante ne sera pas reporté sur le mois de juin, de sorte que vous ne disposerez pas de 5 séances en juin. Toutes les séances expirent au cours du cycle de facturation applicable.

Nous nous réservons le droit de modifier notre abonnement ou d’ajuster les tarifs de nos services. Toute modification de vos services d’abonnement ne prendra effet qu’après vous en avoir dûment informé(e). Bien que nous fassions de notre mieux pour éviter d’augmenter les tarifs inutilement, nous pourrions être amenés à les augmenter de temps en temps pour tenir compte de l’inflation, de l’augmentation des coûts opérationnels et de l’évolution des conditions du marché. Comme toujours, vous aurez la possibilité d’annuler votre abonnement à tout moment si ces modifications ne vous conviennent pas.

Dans certains pays, la loi impose d’offrir un délai de réflexion ou de rétractation de 14 jours après la conclusion d’un contrat. Si vous résidez dans un pays où vous êtes légalement autorisé(e) à résilier un contrat de consommation dans les 14 jours, vous devez remplir le présent ce formulaire et nous accéderons à cette demande afin que le contrat soit annulé et que vous soyez intégralement remboursé(e).

Essais gratuits : Nous proposons occasionnellement des essais gratuits pour nos Prestations des thérapeutes. À l’expiration de l’essai gratuit, l’abonnement payant prendra effet après notification préalable qui vous sera adressée.

Politique d'annulation des séances : Les annulations tardives (dans les 24 heures précédant l’heure de la séance) et les séances manquées peuvent entraîner des frais de 15 $ USD par événement. Cette politique garantit que les thérapeutes reçoivent un préavis suffisant pour s’organiser efficacement dans l’hypothèse où vous ne pourriez pas assister à votre séance. Les annulations effectuées en temps utile aident les thérapeutes à utiliser les créneaux libres pour d’autres membres qui ont besoin de leur aide. Les annulations tardives et les séances manquées ont une incidence sur la disponibilité et les revenus de votre thérapeute, créant ainsi une insatisfaction et une expérience de qualité médiocre pour vous comme pour lui. La façon dont vous êtes mis(e) en relation avec un(e) Thérapeute pour le service de Thérapie dépend d’un certain nombre de facteurs. À titre de condition préalable, nous exigeons de chaque Thérapeute qu’il soit expérimenté, répertorié, qualifié et agréé (le cas échéant) dans chaque juridiction où il choisit d’exercer. Dans un premier temps, vous serez mis(e) en relation avec l’un(e) de ces Thérapeutes « affiliés » en fonction de votre lieu de résidence. Après les critères géographiques, les mises en relation entre membres et Thérapeutes prennent en compte plusieurs centaines de données différentes, pondérées de manière complexe. Au risque de simplifier à l’excès la complexité de la logique de recommandation, l’importance relative des principaux facteurs s’établit comme suit : les données que BetterHelp considère comme indicatives d’un engagement durable entre le Thérapeute et le client, le score composite de « qualité » du Thérapeute basé sur des facteurs tels que la fiabilité du Thérapeute, sa ponctualité, son NPS et la façon dont il est évalué par les autres utilisateurs, la disponibilité du Thérapeute pour interagir avec les utilisateurs, le niveau d’expérience du Thérapeute et d’autres facteurs déterminés comme importants par les utilisateurs, tels que le genre, l'âge ou le domaine d’expertise spécifique.

Si vous utilisez les services de thérapeutes au Canada, les frais sont inclus et comprennent toutes les taxes fédérales, provinciales et territoriales applicables, y compris, sans s'y limiter, la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH), la taxe de vente du Québec (TVQ), la taxe de vente provinciale (TVP), la taxe de vente au détail (TVD), ainsi que toute autre taxe sur la valeur ajoutée, de vente ou d'utilisation applicable, conformément à la Loi sur la taxe d'accise (Canada) et à la Loi sur la taxe de vente du Québec, telles que modifiées périodiquement.

Contrairement à l'Offre d'abonnement, l'Offre d'assurance est une offre strictement limitée aux sessions individuelles et est entièrement distincte de l'Offre d'abonnement. La couverture de votre assurance maladie dépend de la nature des garanties et du fait que les prestataires qui utilisent la Plateforme participent ou non à votre réseau d'assurance. Nous ne pouvons pas garantir que le thérapeute de votre choix sera inclus dans votre réseau lors de votre utilisation de la Plateforme. Il est conseillé de vérifier les détails de votre couverture dans votre régime d'assurance santé.

Pour l'Offre d'Assurance, BetterHelp s'associe à Uplift Behavioral Health, P.C. et à d'autres groupes de fournisseurs associés (collectivement, les « Partenaires d'offre d'assurance ») pour faciliter les Services de thérapie (tels que définis ci-dessous). Bien que les thérapeutes qui fournissent des services dans le cadre de cette Offre d'assurance passent un contrat avec les Partenaires d'offre d'assurance pour fournir les services par l'intermédiaire de BetterHelp, ils restent des entrepreneurs indépendants et, à ce titre, ils sont responsables du respect des lois applicables et de leurs obligations professionnelles. Si vous accédez à la Plateforme dans le cadre de l'Offre d'assurance, vous reconnaissez et acceptez l'Avis sur les pratiques de confidentialité des Partenaires de l'offre d'assurance disponible ici : lien.

Vous comprenez et acceptez que si vous êtes en retard ou si vous annulez votre rendez-vous avec le thérapeute, des frais de retard ou d'annulation pourraient vous être facturés. Si votre demande est refusée, vous comprenez et reconnaissez que vous serez responsable du coût total de la demande, dans la mesure permise par la loi ou le contrat. Veuillez contacter l'équipe d'assistance pour en savoir plus.

Vous acceptez que BetterHelp, les partenaires de l'Offre d'assurance et/ou les thérapeutes puissent vous contacter concernant les Services de thérapie ou tout autre service connexe pour lequel vous vous renseignez par le biais de notre site web ou notre application mobile. Vous consentez à recevoir ces communications par voie électronique, notamment des rappels de rendez-vous, des e-mails de confirmation, des questions sur la planification ou les services, des messages de la part de l'équipe de santé ou encore des mises à jour concernant les présentes Conditions générales d'utilisation, la Politique de confidentialité ou l'Avis sur les pratiques de confidentialité.

Lorsque vous nous fournissez votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone, vous certifiez que ces informations sont à jour et vous appartiennent. Vous consentez à recevoir des SMS ou des e-mails concernant les Services qui vous sont fournis, aux adresses et numéros indiqués.

Votre consentement concernant les actions par voie électronique s'applique à toutes les interactions entre vous et BetterHelp. Si vous souhaitez ne plus recevoir certaines communications électroniques à l'avenir, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous. Vous pouvez également vous désabonner de certaines communications électroniques par le biais de votre compte ou en suivant les instructions de désabonnement incluses dans les communications envoyées par BetterHelp. Le retrait de votre consentement prendra effet dans un délai raisonnable à compter de la réception de votre avis de retrait précisé plus haut.

BetterHelp ou les thérapeutes peuvent être amenés à vous envoyer certaines communications par voie électronique concernant les Services des thérapeutes. Vous ne pouvez pas renoncer à recevoir lesdites communications sans interrompre les Services. Ces communications comprennent des notifications de mises à jour des présentes Conditions générales d'utilisation ou des informations sur la facturation. Le retrait de votre consentement n'affectera pas la validité légale ni la force exécutoire des présentes Conditions générales d'utilisation. Si vous choisissez de ne plus recevoir de communications par voie électronique, cela pourrait entraîner l'indisponibilité de certains Services.

En utilisant la plateforme, vous consentez à ce que vos séances avec votre thérapeute soient menées à distance et par le biais de communications électroniques, y compris par le biais de la plateforme et de la messagerie en ligne, du chat, de l'audio ou de la vidéo, selon le cas. Vous consentez également à d’autres aspects de la télésanté, notamment à la transmission électronique de dossiers médicaux ou de données personnelles liées à la santé. Vous comprenez que la télésanté présente des risques et des avantages inhérents.‍ Avant de participer à chaque séance, si la loi, BetterHelp ou votre thérapeute l'exigent, vous acceptez de fournir votre localisation avec précision. Vous pouvez refuser ou révoquer à tout moment le consentement que vous avez donné à BetterHelp, sans que cela n'affecte votre droit à bénéficier de soins ou de traitements médicaux à l'avenir. Veuillez noter que votre thérapeute peut vous demander de donner votre consentement pour d'autres conditions ou de remplir des documents supplémentaires. Pour les utilisateurs en France, toutes les références à la « télésanté » et au « consentement à la télésanté » doivent être interprétées respectivement comme des références à la « santé virtuelle » et au « consentement à la thérapie virtuelle ».

Vous confirmez par la présente que vous êtes légalement capable de consentir à recevoir des Services de thérapeute, ou que vous avez le consentement d’un parent ou d’un(e) tuteur(trice), et que vous êtes légalement capable de conclure un contrat.

Consentement des mineurs : Dans le cas où le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal est requis pour bénéficier des Prestations des thérapeutes, vous confirmez par la présente qu’en tant que parent ou tuteur signataire, vous disposez du droit exclusif de consentir aux Prestations des thérapeutes pour le mineur demandant la thérapie, et que vous n’êtes soumis à aucune obligation légale de consulter un autre tuteur légal ou d’obtenir son accord avant de donner votre consentement. Vous donnez également votre consentement exprès aux dispositions énoncées dans la Politique de confidentialité jointe concernant la collecte, le traitement et l’utilisation des informations personnelles pour le compte du mineur. Vous acceptez en outre que le consentement aux Prestations des thérapeutes demeure valable jusqu’à la résiliation de l’abonnement. Vous confirmez et acceptez par la présente que toutes les informations que vous avez fournies sur ou par l’intermédiaire de la Plateforme, ainsi que celles que vous fournirez sur ou par l’intermédiaire de celle-ci à l’avenir, sont exactes, véridiques, à jour et complètes. En outre, vous vous engagez, pendant toute la durée du présent Contrat, à veiller au maintien et à la mise à jour de ces informations afin qu’elles demeurent exactes, à jour et complètes.

Vous acceptez, confirmez et reconnaissez que vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute autre information de sécurité liée à votre compte (collectivement, « l’Accès au compte »). Nous vous conseillons de régulièrement modifier votre mot de passe et de faire le nécessaire pour le protéger.

Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de l’Accès au compte ou de tout autre problème de violation de la sécurité de votre compte.

Vous acceptez, confirmez et reconnaissez que nous ne serons pas responsables de toute perte ou de tout dommage résultant de l’utilisation de votre compte par quelqu’un d’autre, que ce soit avec ou sans votre consentement et/ou à votre connaissance.

En outre, vous acceptez, confirmez et reconnaissez que vous êtes seul(e) responsable de toutes les activités effectuées à l’aide de l’Accès au compte. Vous reconnaissez et acceptez en outre que nous vous tiendrons pour responsable de tout dommage ou de toute perte résultant de l’utilisation de l’Accès au compte par toute personne autorisée ou non par vous. Vous acceptez également de nous dégager de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte de ce type.

Vous acceptez et vous engagez à ne pas utiliser le compte ou l’Accès au compte d’une autre personne pour quelque raison que ce soit.

Vous acceptez et confirmez que votre utilisation de la Plateforme, y compris les Services de thérapeute, est uniquement destinée à votre usage personnel et que vous n’utilisez pas la Plateforme ou les Services de thérapeute pour ou au nom d’une autre personne ou organisation.

Vous acceptez et vous engagez à ne pas interférer ou perturber, ou tenter d’interférer ou de perturber, l’un de nos systèmes, services, serveurs, réseaux ou infrastructures, ou l’un des systèmes, services, serveurs, réseaux ou infrastructures de la Plateforme, y compris, sans s’y limiter, l’obtention d’un accès non autorisé aux éléments susmentionnés.

Vous acceptez de et vous vous engagez à ne faire aucune utilisation de la Plateforme aux fins de publier, d’envoyer ou de diffuser l’un des éléments suivants :

1. les courriers électroniques, publicités ou promotions de biens et de services non sollicités ;
2. logiciel malveillant ou code ;
3. un contenu illicite, harcelant, portant atteinte à la vie privée, injurieux, menaçant, vulgaire, obscène, raciste ou potentiellement préjudiciable ;
4. tout contenu portant atteinte aux droits d’un tiers, y compris ses droits de propriété intellectuelle ;
5. tout contenu pouvant causer des dommages à un tiers ;
6. tout contenu susceptible de constituer, de provoquer ou d’encourager une infraction pénale ou de violer toute loi applicable.

Vous acceptez et vous engagez à ne pas enfreindre les lois, règlements, ordonnances, règles, réglementations ou codes éthiques locaux, étatiques, nationaux ou internationaux applicables dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme et de votre relation avec les Thérapeutes et nous.

Si vous recevez un fichier de notre part ou de la part d’un(e) Thérapeute, que ce soit par l’intermédiaire de la plateforme ou non, vous acceptez de vérifier et d’analyser ce fichier pour détecter tout virus ou logiciel malveillant avant de l’ouvrir ou de l’utiliser.

Vous vous engagez à nous indemniser, à nous défendre et à nous garantir contre l’ensemble des réclamations, des pertes, des causes d’action, des demandes, des responsabilités, des coûts ou des dépenses (y compris, notamment, les frais de justice et les frais et honoraires raisonnables d’avocats) découlant de l’un des éléments suivants ou s’y rapportant :

1. votre accès à la Plateforme ou votre utilisation de celle-ci ;
2. toute action effectuée à l’aide de votre compte ou par le biais de vos accès au compte, que ce soit par vous-même ou par un tiers ;
3. votre violation de l'une des dispositions de cet accord ;
4. le non-paiement de l’une des prestations (y compris les Prestations des thérapeutes) fournies par l’intermédiaire de la Plateforme ;
5. votre violation de tout droit d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, tout droit de propriété intellectuelle, droit à l’image, droit à la confidentialité, droit de propriété ou droit au respect de la vie privée. La présente clause survit à l’expiration ou à la résiliation du présent Contrat. Vous confirmez et acceptez d’utiliser uniquement des cartes de crédit ou d’autres moyens de paiement (collectivement les « Moyens de paiement ») que vous êtes dûment et pleinement habilité à utiliser. Vous garantissez que toutes les informations relatives au paiement que vous avez fournies ou que vous fournirez à l’avenir, sur ou par l’intermédiaire de la Plateforme, sont exactes, à jour et correctes, et qu’elles le demeureront. Vous acceptez de régler l’ensemble des frais et redevances associés à votre compte dans les délais requis, conformément à la grille tarifaire, aux conditions et aux tarifs publiés sur la Plateforme. En nous transmettant vos Moyens de paiement, vous nous autorisez à vous facturer et à vous prélever par ce biais, et vous acceptez de maintenir des informations valides relatives à vos Moyens de paiement dans les paramètres de votre compte.

Vous comprenez, acceptez et reconnaissez que nous pouvons modifier, suspendre, perturber ou interrompre la Plateforme, toute partie de la Plateforme ou l’utilisation de la Plateforme, que ce soit pour tous(tes) les client(e)s ou pour vous en particulier, à tout moment, avec ou sans préavis. Vous acceptez et reconnaissez que nous ne serons pas responsables des actions susmentionnées ni des pertes ou dommages causés par lesdites actions.

La Plateforme dépend de divers facteurs tels que les logiciels, le matériel et les outils, soit les nôtres, soit ceux détenus et/ou exploités par nos sous-traitants et fournisseurs. Bien que nous fassions des efforts commercialement raisonnables pour assurer la fiabilité et l’accessibilité de la Plateforme, vous comprenez et acceptez qu’aucune Plateforme ne peut être fiable et accessible à 100 %. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir que l’accès à la Plateforme sera ininterrompu ou qu’elle sera accessible, cohérente, opportune ou exempte d’erreurs à tout moment.

Les produits BetterHelp peuvent être soumis aux lois et aux réglementations américaines sur le contrôle des exportations et des réexportations, ou à des lois similaires applicables dans d’autres juridictions, y compris l’Export Administration Regulations (« EAR ») géré par le département du Commerce des États-Unis, les sanctions commerciales et économiques appliquées par l’Office of Foreign Assets Control du département du Trésor américain (« OFAC »), et l’International Traffic in Arms Regulations (« ITAR ») géré par le département d’État américain. Vous garantissez que vous :

1. n’êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo de la part des États-Unis ou auquel d’autres sanctions économiques ont été appliquées ; et
2. ne faites pas l’objet d’une interdiction ou d’une exclusion au titre des lois ou des réglementations applicables en matière d’exportation ou de réexportation, ou de lois similaires dans d’autres juridictions, et que vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement américain.

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations et des réexportations, y compris, mais sans s’y limiter, l’EAR et les sanctions commerciales et économiques de l’OFAC. Plus précisément, vous vous engagez à ne pas utiliser, vendre, exporter, réexporter, transférer, détourner, libérer ou disposer de quelque manière que ce soit des produits, logiciels ou technologies (y compris les produits dérivés ou basés sur ces technologies) reçus de BetterHelp en vertu des présentes conditions vers toute destination, entité ou personne, ou pour toute utilisation finale interdite par l’EAR, les sanctions commerciales et économiques de l’OFAC, ou toute loi ou réglementation applicable des États-Unis, ou de toute autre juridiction, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation requise des autorités gouvernementales compétentes, conformément à ces lois et réglementations.

Nous pouvons vous adresser des notifications ou d’autres communications relatives au présent Contrat ou à tout aspect de la Plateforme, par courrier électronique à l’adresse enregistrée dans nos dossiers, par courrier postal ou par le biais d’une publication en ligne. La date de réception sera réputée être la date à laquelle ladite notification a été émise. Les notifications qui nous sont destinées doivent être transmises par courrier électronique à l’adresse hello@betterhelp.com.

Le Board of Behavioral Sciences traite les plaintes concernant les services fournis par les thérapeutes conjugaux(ales) et familiaux(ales), les travailleurs(euses) sociaux(ales) cliniques ou les thérapeutes cliniques professionnel(le)s. Vous pouvez le contacter à l'adresse www.bbs.ca.gov ou en appelant le (916) 574-7830.

Veuillez adresser toutes les communications, y compris les réclamations concernant la Plateforme, à hello@betterhelp.com.

Le présent Contrat et notre relation avec vous seront interprétés conformément aux lois de l’État du Delaware, à l’exclusion de toute règle régissant le choix des lois.

LE PRÉSENT CONTRAT CONSTITUE L’INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD ENTRE VOUS ET NOUS. VOUS CONFIRMEZ QUE VOUS NE VOUS ÊTES FIÉ(E) À AUCUNE PROMESSE OU DÉCLARATION DE NOTRE PART, SAUF CELLES QUI SONT ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT CONTRAT.

Vous acceptez irrévocablement que le Tribunal fédéral de district des États-Unis pour le district nord de Californie, ou les tribunaux d’État siégeant dans le comté de Santa Clara en Californie, sont seuls compétents pour connaître de toute action ou procédure découlant du présent Contrat ou se rapportant à notre relation avec vous, quel que soit le fondement juridique invoqué. Vous consentez de manière irrévocable à la compétence personnelle des juridictions susmentionnées et renoncez, par les présentes, à soulever toute exception ou contestation relative à l’exercice de leur compétence. Aucune disposition du présent Contrat, y compris le choix des lois de l’État du Delaware, ne porte atteinte à vos droits légaux en tant que consommateur de vous prévaloir des dispositions impératives en matière de protection des consommateurs contenues dans la législation de votre pays de résidence habituelle. Nous nous réservons le droit de modifier le présent Contrat par la mise en ligne de ses versions révisées sur la Plateforme. Sauf indication contraire de notre part, toutes les modifications prennent effet dès leur mise en ligne. Par conséquent, vous êtes invité à consulter régulièrement les conditions du présent Contrat. La date de la dernière mise à jour figure au bas du présent Contrat. En continuant à utiliser la Plateforme après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par le Contrat ainsi révisé. Si vous n’acceptez pas ces modifications, vous devez impérativement cesser d’accéder à la Plateforme et d’utiliser ses services.

Nous pouvons librement transférer ou céder le présent Contrat ou l’une des obligations qui en découlent. Les titres des paragraphes du présent Contrat sont uniquement destinés à faciliter la lecture et ne seront pas appliqués à l’interprétation du présent Contrat.

Si une disposition du présent Contrat est jugée illégale, invalide, inapplicable ou contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres dispositions du présent Contrat resteront pleinement en vigueur.

Pour dissiper tout doute, toutes les clauses relatives à l’arbitrage, aux limitations de responsabilité et à la non-responsabilité survivront à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat.

Les présentes Conditions générales d’utilisation (le « Contrat ») régissent votre droit d’accès à notre plateforme en ligne par l’intermédiaire de laquelle un soutien psychologique en matière de santé mentale peut être fourni (collectivement la « Plateforme a»), ainsi que l’utilisation de celle-ci. Ce site web est édité et exploité par la société BetterHelp, dont le siège social est situé au 3155 Olsen Dr., Suite #375, San Jose, Californie, États-Unis d’Amérique (hello@betterhelp.com). La Plateforme peut être fournie ou être accessible via plusieurs sites internet ou applications, qu’ils soient édités et/ou exploités par nous-mêmes ou par des tiers, y compris, sans s’y limiter, le site internet betterhelp.com et ses applications connexes.

En accédant à la Plateforme ou en l’utilisant, vous devenez partie au présent Contrat. Il vous appartient de lire attentivement le présent Contrat avant de commencer à utiliser la Plateforme. Si vous n’acceptez pas d’être lié par l’ensemble des conditions du présent Contrat, vous ne devez pas accéder à la Plateforme. Lorsque les termes « nous », « notre », « nos » ou d’autres expressions similaires sont utilisés dans le présent Contrat, ils désignent toute société qui possède et exploite la Plateforme (la « Société »).

AVIS IMPORTANT : LE PRÉSENT ACCORD EST SOUMIS À UN ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET À UNE RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES, COMME INDIQUÉ DANS L'ARTICLE 7. VEUILLEZ ÉGALEMENT NOTER QUE LE CONSENTEMENT À LA TÉLÉSANTÉ EST EXPLIQUÉ DANS L'ARTICLE 11.

La Plateforme peut être utilisée pour vous mettre en relation avec un professionnel, dont les qualifications et l’expérience varient selon la juridiction applicable (le « Thérapeute »), qui vous fournira des services de santé par l’intermédiaire de la Plateforme (les « Prestations des thérapeutes »).

Chaque Thérapeute qui fournit des Services de thérapeute sur la Plateforme est un(e) conseiller(ère), psychologue, travailleur(euse) social(e) ou thérapeute agréé(e), formé(e) et expérimenté(e). Les Thérapeutes doivent être titulaires d’un diplôme universitaire dans leur domaine, justifier d’au moins trois ans d’expérience et être accrédité(e)s par leur organisation professionnelle. Cela comprend l’achèvement des études, des examens, de la formation et des exigences de pratique nécessaires.

Afin de lever toute ambiguïté, nous désignons les thérapeutes mentionnés sur nos sites et applications selon leur titre professionnel et leurs qualifications, tels qu’ils sont reconnus par l’autorité compétente de leur juridiction.

Les Thérapeutes sont des prestataires indépendants qui ne sont ni nos employés, ni nos agents, ni nos représentants. Le rôle de la Plateforme se limite à permettre la fourniture des Prestations des thérapeutes à un Membre. La Société ne fournit pas elle-même de Prestations des thérapeutes et ne constitue pas un établissement de santé ; elle confère aux Membres le droit de recevoir les Prestations des thérapeutes par l’intermédiaire de la Plateforme. Les Thérapeutes sont seuls responsables de l’exécution des Prestations des thérapeutes directement auprès du Membre. Si vous estimez que les Prestations des thérapeutes fournies par le Thérapeute ne correspondent pas à vos besoins ou à vos attentes, vous pouvez changer de Thérapeute et choisir un autre professionnel qui propose ses services sur la Plateforme. Bien que nous disposions d’une base de données étendue de Thérapeutes, veuillez noter qu’en raison des exigences d’autorisation d’exercice propres à chaque juridiction, tous les Thérapeutes inscrits dans notre base de données ne seront pas nécessairement disponibles pour vous être attribués, que ce soit à un moment précis, à un horaire pratique ou pour une durée déterminée. Si un Thérapeute avec lequel vous avez été mis en relation cesse d’utiliser la Plateforme à tout moment après le début de votre prise en charge, nous vous enverrons un courrier électronique pour vous informer que ce Thérapeute ne figure plus sur la Plateforme et que vous avez la possibilité d’être mis en relation avec un nouveau Thérapeute.

Les Membres sont les destinataires visés et les uniques bénéficiaires des Prestations des thérapeutes dispensées par ces derniers.

Bien que nous espérions que les Services de thérapeute vous soient bénéfiques, vous comprenez, acceptez et reconnaissez qu’ils ne sont pas nécessairement la solution adaptée aux besoins de chacun(e), qu’ils ne conviennent pas nécessairement à toutes les situations et/ou ne peuvent se substituer à certains besoins de santé mentale qui pourraient nécessiter des services de thérapie en personne, tels que le sevrage actif de certaines substances ou l’anorexie mentale.

SI VOUS PENSEZ AU SUICIDE, SI VOUS ENVISAGEZ DE VOUS FAIRE DU MAL OU DE FAIRE DU MAL À AUTRUI, SI VOUS ESTIMEZ QU’UNE TIERCE PERSONNE POURRAIT ÊTRE EN DANGER OU SI VOUS FAITES FACE À UNE URGENCE MÉDICALE, VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT CONTACTER VOTRE NUMÉRO D’URGENCE LOCAL ET EN AVERTIR LES AUTORITÉS COMPÉTENTES (Cliquez ici pour obtenir à un lien vers les ressources d’urgence et de crise dans votre région). LA PLATEFORME N’EST PAS CONÇUE POUR ÊTRE UTILISÉE DANS DE TELS CAS, ET LES THÉRAPEUTES NE PEUVENT PAS FOURNIR L’ASSISTANCE REQUISE DANS CES SITUATIONS. SI VOUS CONTINUEZ À UTILISER LA PLATEFORME MALGRÉ LE PRÉSENT AVERTISSEMENT, VOUS LE FAITES ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES ET PÉRILS. LA PLATEFORME N’EST PAS DESTINÉE À ÉTABLIR DES DIAGNOSTICS CLINIQUES NÉCESSITANT UNE ÉVALUATION EN PRÉSENTIEL. VOUS NE DEVEZ PAS L’UTILISER SI VOUS AVEZ BESOIN DE DOCUMENTS OFFICIELS OU D’AUTORISATIONS À DES FINS TELLES QUE, SANS S’Y LIMITER, UNE THÉRAPIE ORDONNÉE PAR DÉCISION DE JUSTICE OU UNE CERTIFICATION DE CHIEN D’ASSISTANCE ÉMOTIONNELLE. ELLE N’EST PAS NON PLUS DESTINÉE À DISPENSER DES INFORMATIONS SUR LES MÉDICAMENTS OU LES TRAITEMENTS MÉDICAUX QUI POURRAIENT VOUS CONVENIR, ET VOUS DEVEZ IGNORER TOUT CONSEIL DE CETTE NATURE QUI VOUS SERAIT DISPENSÉ PAR LE BIAIS DE LA PLATEFORME.

NE NÉGLIGEZ PAS, N’ÉVITEZ PAS, OU NE RETARDEZ PAS L’OBTENTION DE SOINS EN PERSONNE AUPRÈS DE VOTRE MÉDECIN OU D’UN(E) AUTRE PROFESSIONNEL(LE) QUALIFIÉ(E) EN RAISON D’INFORMATIONS OU DE CONSEILS REÇUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE LA PLATEFORME.

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VOUS COMPRENEZ, ACCEPTEZ ET RECONNAISSEZ QUE LA PLATEFORME EST FOURNIE « EN L’ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE SÉCURITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’EXACTITUDE. L’UTILISATION DE LA PLATEFORME SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE.

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VOUS COMPRENEZ, ACCEPTEZ ET RECONNAISSEZ QUE NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE POUR LES DOMMAGES DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT ET DE TOUTE UTILISATION DE LA PLATEFORME NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT TOTAL DES SOMMES PAYÉES PAR VOUS OU EN VOTRE NOM PAR L’INTERMÉDIAIRE DE LA PLATEFORME AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA DATE DE RÉCLAMATION.

Si la loi applicable n’autorise pas la limitation de responsabilité telle que définie ci-dessus, la limitation sera considérée comme modifiée uniquement dans la mesure nécessaire pour se conformer à la loi applicable. La présente clause (limitation de la responsabilité) survivra à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat.

LA PRÉSENTE CLAUSE 7 DU PRÉSENT CONTRAT EST DÉNOMMÉE « CONVENTION D’ARBITRAGE ».

1. En acceptant les conditions de la présente Convention d’arbitrage, vous et la Société (collectivement les « Parties ») convenez que tout litige, réclamation ou controverse (à l’exception de ceux spécifiquement exclus ci-dessous) découlant du
   1. présent Contrat et des versions antérieures de celui-ci, ou s’y rapportant, ou concernant l’existence, l’applicabilité, la violation, la résiliation, l’exécution, l’interprétation, la portée, la renonciation ou la validité de celui-ci ; et
   2. l’utilisation de la Plateforme ou des Prestations des thérapeutes (collectivement les « Différends ») sera résolue sur une base individuelle par un arbitrage définitif et contraignant, indépendamment de la date à laquelle ces Différends ont pris naissance. Sauf disposition contraire des présentes, la présente Convention d’arbitrage a pour objet de s’appliquer à la résolution des Différends qui relèveraient, en l’absence d’une telle convention, de la compétence d’un tribunal judiciaire ou d’une instance autre que l’arbitrage. Toutes les réclamations soumises à l’arbitrage sont soumises aux mêmes délais de prescription que ceux qui s’appliqueraient devant un tribunal. En acceptant les conditions de la présente Convention d’arbitrage, vous et la Société convenez mutuellement de renoncer à vos droits respectifs à un procès devant un jury.
   Les Parties reconnaissent que le présent Contrat implique le commerce interétatique et conviennent que toutes les questions relatives à l’arbitrage ou au caractère exécutoire de la présente Convention d’arbitrage seront régies par la Federal Arbitration Act (loi fédérale américaine sur l’arbitrage, 9 U.S.C. §§ 1 et seq.).L’arbitrage sera administré par l’American Arbitration Association (« AAA ») conformément à ses règles d’arbitrage des consommateurs (« Règles des consommateurs de l’AAA »), disponibles sur Internet à l’adresse www.adr.org ou en effectuant une recherche sur un moteur de recherche tel que Google avec les termes « AAA Consumer Arbitration Rules ». Néanmoins, en cas de conflit entre les Règles des consommateurs de l’AAA et la présente Convention d’arbitrage, la présente Convention d’arbitrage prévaudra. Les conditions et procédures suivantes s’appliquent :
   1. L’arbitrage sera entendu par un arbitre sélectionné conformément aux Règles de l’AAA pour les consommateurs. L’arbitre doit être membre du barreau de l’État dans lequel l’arbitrage aura lieu ou un juge à la retraite de toute juridiction. Dans les deux cas, il doit avoir une expérience dans le droit sous-jacent au litige.
   2. À l’exception des questions liées à la renonciation aux recours collectifs (telle que définie ci-dessous), l’arbitre, et non un tribunal ou une agence fédérale, étatique ou locale, aura l’autorité exclusive pour résoudre tout litige découlant de ou lié à l’interprétation, l’applicabilité, la force exécutoire ou la formation de la présente convention d’arbitrage, de toute partie de celle-ci ou du Contrat, y compris, mais sans s’y limiter, toute réclamation selon laquelle la totalité ou une partie de la présente Convention d’arbitrage ou du Contrat est réputée nulle et non avenue.
   3. Si les Parties ne parviennent pas à se mettre d’accord sur le lieu de l’arbitrage, celui-ci aura lieu à Wilmington, dans le Delaware.
   4. Chaque partie paiera les honoraires de ses avocat(e)s, sous réserve de tout recours auquel cette partie pourrait prétendre ultérieurement en vertu de la loi applicable. Dans tous les cas où la loi l’exige, la Société paiera les honoraires de l’arbitre et les frais d’arbitrage. Si, en vertu de la loi applicable, la Société n’est pas tenue de payer la totalité des honoraires de l’arbitre et/ou des frais d’arbitrage, ces frais seront répartis entre les Parties conformément à ladite loi applicable. Tout litige concernant la question de savoir si la Société est tenue de payer les honoraires de l’arbitre et/ou les frais d’arbitrage, ou la manière dont ces honoraires doivent être répartis entre les Parties, sera résolu par l’arbitre.
   5. L’arbitre rendra des ordonnances (y compris des citations à comparaître adressées à des tiers en vue d’une enquête préalable à l’audience) permettant aux Parties de procéder à une enquête suffisante pour que chaque partie puisse préparer ses demandes ou ses conclusions, en tenant compte du fait que l’arbitrage est une procédure destinée à résoudre rapidement des litiges.
   6. Sous réserve des dispositions de la Renonciation aux recours collectifs (telle que définie ci-dessous), l’arbitre peut accorder toutes les réparations auxquelles une partie a droit en vertu de la loi applicable et qui seraient disponibles devant un tribunal, mais il n’est pas autorisé à accorder des réparations qui n’auraient pas été disponibles devant un tribunal pour les réclamations présentées dans le cadre de l’arbitrage. L’arbitre est tenu d’appliquer le droit matériel de l’État ou le droit fédéral, ou les deux, selon ce qui est applicable.
   7. Chaque partie est autorisée à déposer une demande de rejet ou une requête en jugement sommaire. L’arbitre appliquera les normes des règles fédérales de procédure civile régissant ces motions.
   8. La sentence arbitrale est rendue par écrit et doit comporter des moyens de fait et de droit. Une décision peut être rendue sur la base de la sentence arbitrale par tout tribunal compétent.
   9. Conformément à la loi applicable, une partie peut demander à un tribunal compétent une injonction temporaire ou préliminaire dans le cadre d’un litige arbitrable. Ladite demande ne sera pas réputée incompatible avec la présente Convention d’arbitrage ou ne vaudra pas renonciation de celle-ci. Le tribunal saisi de la demande est autorisé à examiner le bien-fondé du litige arbitrable dans la mesure où il le juge nécessaire pour rendre sa décision, mais uniquement dans la mesure où la loi applicable le permet. Toutefois, toutes les décisions relatives aux mesures définitives seront prises dans le cadre de l’arbitrage.
2. Si, pour quelque raison que ce soit, l’AAA n’administre pas l’arbitrage, l’une ou l’autre des parties peut demander à un tribunal compétent ayant autorité sur le lieu où l’arbitrage sera mené la nomination d’un arbitre neutre.

   Aucune disposition de la présente Convention d’arbitrage n’empêche une agence gouvernementale d’enquêter sur un signalement, une réclamation ou une accusation couverts par la présente Convention d’arbitrage. En outre, la présente Convention d’arbitrage n’empêche pas les agences administratives fédérales de statuer sur des réclamations et d’accorder des réparations sur la base de ces réclamations, même si lesdites réclamations sont couvertes par la présente Convention d’arbitrage. Aucune disposition de la présente Convention d’arbitrage n’empêche ou ne dispense une partie de satisfaire aux conditions préalables et/ou d’épuiser les recours administratifs prévus par la législation applicable avant d’introduire une demande d’arbitrage.

3. Renonciations aux recours collectifs, conjoints et autres recours représentatifs (« renonciation aux recours collectifs »). Vous et la Société convenez mutuellement qu’en concluant la présente Convention d’arbitrage, chacun renonce à son droit de voir tout litige, réclamation ou controverse engagé, examiné ou soumis à l’arbitrage sous la forme d’un recours collectif, d’une action conjointe ou de toute autre action représentative, dans toute la mesure permise par la loi. En outre, aucun arbitre n’aura le pouvoir d’examiner ou de soumettre à l’arbitrage un tel recours collectif, action conjointe ou autre action représentative. Vous renoncez également à votre droit de recevoir notification de tout recours collectif, action conjointe ou autre action représentative susceptible d’être engagée. Nonobstant toute autre clause contenue dans la présente Convention d’arbitrage ou dans les Règles des consommateurs de l’AAA, telles que définies ci-dessus et intégrées aux présentes par référence, toute réclamation tendre à démontrer que tout ou partie de la présente Renonciation aux recours collectifs est inapplicable, manifestement abusive, nulle ou annulable, ne pourra être tranchée que par un tribunal compétent, et non par un arbitre. Dans tous les cas où :
   1. le litige est engagé sous la forme d’un recours collectif, d’une action conjointe ou de toute autre action représentative ; et
   2. il existe une décision judiciaire définitive établissant que tout ou partie de la Renonciation aux recours collectifs est inapplicable, le recours collectif, l’action conjointe ou toute autre action représentative devra, dans cette exacte mesure, être débattu devant un tribunal civil compétent ; toutefois, la partie de la Renonciation aux recours collectifs qui est valide sera exécutée dans le cadre de la procédure d’arbitrage.
4. Arbitrage de masse. Dans la mesure permise par le droit applicable et afin d’accroître l’efficacité du règlement des litiges, dans l’hypothèse où 25 demandes d’arbitrage ou plus de nature similaire seraient déposées contre la Société, présentées par le même cabinet d’avocats ou la même organisation, ou avec leur assistance ou participation, les Parties conviennent que ces demandes constitueront un « Arbitrage de masse » et que les conditions et procédures suivantes s’appliqueront :
   1. Les parties coopéreront pour regrouper les demandes d’arbitrage en lots aléatoires ne dépassant pas 100 demandes par lot. Dans la mesure où il reste moins de 100 demandes d’arbitrage après le regroupement décrit précédemment, un dernier lot sera constitué des demandes restantes.
   2. Le conseil du demandeur organise et présente les demandes groupées au fournisseur de services d’arbitrage sous la forme indiquée par ce dernier.
   3. Le fournisseur de services d’arbitrage traite chaque lot de demandes comme une seule affaire. Chaque affaire comporte une demande d’arbitrage, un arbitre désigné et un ensemble de documents administratifs, ainsi que des frais administratifs et de dépôt par lot.
   4. Un arbitre distinct sera nommé pour chaque lot de demandes et les frais administratifs et de dépôt seront calculés pour chacun d’entre eux.
5. Les parties conviennent que les demandes d'arbitrage sont de « nature similaire » si elles découlent d'un scénario factuel similaire ou s'y rapportent et soulèvent des questions juridiques identiques ou similaires et visent à obtenir une réparation identique ou similaire. Vous acceptez de coopérer de bonne foi avec la société et le fournisseur d'arbitrage pour mettre en œuvre une telle approche par lots en matière de résolution et de frais. Les désaccords sur l'applicabilité de ce processus d'arbitrage par lots seront réglés dans le cadre d'une procédure d'arbitrage unique et consolidée qui inclut toutes les parties concernées et qui est résolue par un arbitre unique soumis aux exigences de cette section. Nonobstant toute disposition contraire de l'accord, les arbitrages par lots auront lieu à Wilmington, dans le Delaware.
6. Exceptions à l'arbitrage. Nonobstant ce qui précède, la présente Convention d’arbitrage n’impose pas le recours à l’arbitrage pour les réclamations suivantes :
   1. les actions individuelles portées devant le tribunal des petites créances, pour autant que l’affaire relève de la compétence de cette juridiction et qu’elle soit poursuivie à titre strictement individuel ;
   2. les réclamations individuelles pour agression sexuelle ou harcèlement sexuel survenant en lien avec votre utilisation de la Plateforme ; et/ou
   3. les demandes d’injonction ou autres mesures de réparation en équité formées devant un tribunal compétent afin d’empêcher la contrefaçon, le détournement ou la violation réelle ou menacée des droits d’auteur, des marques, des secrets d’affaires, des brevets ou de tout autre droit de propriété intellectuelle d’une partie.
   Par ailleurs, la présente Convention d’arbitrage ne s’applique pas aux litiges qui ne peuvent faire l’objet d’un arbitrage en vertu des dispositions expresses d’une législation fédérale ou étatique contraignante. Les litiges entre les Parties qui ne sauraient être soumis à une convention d’arbitrage préalable au litige conformément à la loi Dodd-Frank sur la réforme de Wall Street et la protection des consommateurs (Public Law 111-203), à la loi sur la fin de l’arbitrage forcé en cas d’agression sexuelle et de harcèlement sexuel (Ending Forced Arbitration of Sexual Assault and Sexual Harassment Act - H.R. 4445), ou aux dispositions de toute autre loi du Congrès américain, sont exclus du champ d’application de la présente Convention d’arbitrage.
7. Résolution facultative des litiges pré-arbitrage et notification. Avant d’initier une procédure d’arbitrage, vous et la Société pouvez d’abord tenter de résoudre tout Différend de manière informelle pendant une période de 30 jours, à moins que ce délai ne soit prolongé d’un commun accord par les Parties. Les négociations informelles commencent dès réception d’une notification écrite adressée par une partie à l’autre (l’« Avis de différend »). L’Avis de différend doit :
   1. inclure le nom complet et les informations de contact de la partie plaignante ;
   2. décrire la nature et le fondement du différend, de la réclamation ou de la controverse ; et
   3. énoncer précisément les mesures de redressement demandées.
   La Société enverra son Avis de différend à votre adresse de facturation ou à votre adresse électronique. Vous devrez envoyer votre Avis de différend à l’adresse suivante : BetterHelp, 3155 Olsen Dr., Suite #375, San Jose, CA 95117. Toutes les offres, promesses, comportements et déclarations, qu’ils soient oraux ou écrits, formulés au cours de la négociation par l’une quelconque des Parties, leurs agents, préposés, employés ou avocats, sont confidentiels, protégés par le secret professionnel et irrecevables à quelque titre que ce soit, y compris comme élément de preuve pour établir la responsabilité ou pour contester la crédibilité d’un témoin, dans le cadre de l’arbitrage ou de toute autre procédure impliquant les Parties ; étant toutefois entendu que les éléments de preuve qui seraient normalement recevables ou communicables ne seront pas rendus irrecevables du seul fait de leur utilisation dans le cadre de la négociation.
8. Application à des tiers. La présente Convention d’arbitrage a force obligatoire et s’applique à toutes les réclamations engagées par ou contre des tiers, y compris, sans s’y limiter, vos conjoints, héritiers, tiers bénéficiaires et ayants droit, dès lors que leurs réclamations sous-jacentes découlent ou relèvent de votre utilisation de la Plateforme ou des Prestations des thérapeutes. Dans la mesure où un tiers bénéficiaire au présent Contrat formule des réclamations contre les Parties, ces réclamations seront également régies par la présente Convention d’arbitrage.
9. Droit de refus de l’arbitrage. Vous disposez du droit de vous retirer de la présente Convention d’arbitrage dans un délai de 30 jours à compter de la date de votre premier accès ou de votre première utilisation de la Plateforme, en envoyant une notification écrite de votre décision de retrait à l’adresse optout@betterhelp.com, avec pour objet : « Exclusion de l’arbitrage ». Votre notification doit mentionner expressément que vous refusez l’application de la présente Convention d’arbitrage et de la Renonciation aux recours collectifs, et doit indiquer vos nom et adresse. Si vous exercez votre option de retrait de la présente Convention d’arbitrage et de la Renonciation aux recours collectifs dans ce délai de 30 jours, ni vous ni BetterHelp ne serez tenus de soumettre les litiges à l’arbitrage, et vous pourrez à la place porter ces litiges devant les tribunaux compétents sans égard pour les dispositions de la présente Convention d’arbitrage et de la Renonciation aux recours collectifs. Les membres de BetterHelp ayant accédé à la Plateforme avant le 6 avril 2023 disposeront de la faculté de se retirer de la Convention d’arbitrage et de la Renonciation aux recours collectifs dans un délai de 30 jours à compter du 6 avril 2023. À défaut de rétractation de votre part concernant la présente Convention d’arbitrage et la Renonciation aux recours collectifs dans le délai de 30 jours susmentionné, vous et BetterHelp serez définitivement liés par les conditions de la présente Convention d’arbitrage et de la Renonciation aux recours collectifs. Vous disposez du droit de consulter le conseil juridique de votre choix au sujet de la présente Convention d’arbitrage et de la Renonciation aux recours collectifs.
10. Survie La présente Convention d’arbitrage survit à la résiliation ou à l’expiration de la relation entre les Parties.

Vous devrez acquitter des frais d’abonnement auprès de BetterHelp en contrepartie du droit de bénéficier des Prestations des thérapeutes par le biais de la Plateforme. Nous proposons différentes options d’abonnement au choix, comprenant une facturation hebdomadaire, toutes les quatre (4) semaines ou trimestrielle. Quel que soit l’abonnement choisi, celui-ci se poursuivra et se renouvellera automatiquement par tacite reconduction jusqu’à ce que vous le résiliiez. En optant pour un service d’abonnement récurrent, vous reconnaissez que ces services payants donnent lieu à des paiements répétitifs et vous acceptez d’assumer la responsabilité de l’ensemble des frais facturés avant la résiliation de votre abonnement. Dès que vous aurez fourni des informations de paiement complètes et finalisé la transaction, le montant de votre abonnement sera immédiatement débité ; toutefois, un certain délai peut s’écouler avant qu’un Thérapeute ne vous soit attribué et que vous ne puissiez débuter votre thérapie avec ce dernier. Votre période d’abonnement et de facturation courra à compter de la date de cette mise en relation, afin de vous garantir la pleine durée du cycle de facturation pour utiliser les services. Par exemple, si vous payez le 1er juillet et qu’un Thérapeute vous est attribué le 2 juillet, votre période de facturation de quatre semaines courra à compter du 2 juillet, et non du 1er juillet.

Vous pouvez résilier votre abonnement au service à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Votre abonnement doit être résilié avant sa date de renouvellement afin d’éviter la facturation du cycle suivant. Afin de lever tout doute à cet égard, et sauf indication contraire de BetterHelp, les séances (vidéo, téléphone ou tchat) créditées mais non utilisées au cours d’un cycle de facturation ne seront pas reportées et ne pourront plus être utilisées après la clôture de ce cycle. Par exemple, si votre abonnement commence le 1er mai et que vous n’utilisez que 3 des 4 séances vidéo en direct prévues pour ce cycle de facturation mensuel, le crédit de la séance en direct restante ne sera pas reporté sur le mois de juin, de sorte que vous ne disposerez pas de 5 séances en juin. Toutes les séances expirent au cours du cycle de facturation applicable.

Nous nous réservons le droit de modifier notre abonnement ou d’ajuster les tarifs de nos services. Toute modification de vos services d’abonnement ne prendra effet qu’après vous en avoir dûment informé(e). Bien que nous fassions de notre mieux pour éviter d’augmenter les tarifs inutilement, nous pourrions être amenés à les augmenter de temps en temps pour tenir compte de l’inflation, de l’augmentation des coûts opérationnels et de l’évolution des conditions du marché. Comme toujours, vous aurez la possibilité d’annuler votre abonnement à tout moment si ces modifications ne vous conviennent pas.

Dans certains pays, la loi impose d’offrir un délai de réflexion ou de rétractation de 14 jours après la conclusion d’un contrat. Si vous résidez dans un pays où vous êtes légalement autorisé(e) à résilier un contrat de consommation dans les 14 jours, vous devez remplir le présent ce formulaire et nous accéderons à cette demande afin que le contrat soit annulé et que vous soyez intégralement remboursé(e).

Essais gratuits : Occasionnellement, nous proposons des essais gratuits pour nos Prestations des thérapeutes. À l’expiration de l’essai gratuit, l’abonnement payant commencera, sous réserve de vous en avoir informé préalablement.

Politique d'annulation des séances : Les annulations tardives (dans les 24 heures précédant l’heure de la séance) et les séances manquées peuvent entraîner des frais de 15 $ USD par événement. Cette politique garantit que les thérapeutes reçoivent un préavis suffisant pour s’organiser efficacement dans l’hypothèse où vous ne pourriez pas assister à votre séance. Les annulations effectuées en temps utile aident les thérapeutes à utiliser les créneaux libres pour d’autres membres qui ont besoin de leur aide. Les annulations tardives et les séances manquées ont une incidence sur la disponibilité et les revenus de votre thérapeute, créant ainsi une insatisfaction et une expérience de qualité médiocre pour vous comme pour lui. La façon dont vous êtes mis(e) en relation avec un(e) Thérapeute pour le service de Thérapie dépend d’un certain nombre de facteurs. À titre de condition préalable, nous exigeons de chaque Thérapeute qu’il soit expérimenté, répertorié, qualifié et agréé (le cas échéant) dans chaque juridiction où il choisit d’exercer. Dans un premier temps, vous serez mis(e) en relation avec l’un(e) de ces Thérapeutes « affiliés » en fonction de votre lieu de résidence. Après les critères géographiques, les mises en relation entre membres et Thérapeutes prennent en compte plusieurs centaines de données différentes, pondérées de manière complexe. Au risque de simplifier à l’excès la complexité de la logique de recommandation, l’importance relative des principaux facteurs s’établit comme suit : les données que BetterHelp considère comme indicatives d’un engagement durable entre le Thérapeute et le client, le score composite de « qualité » du Thérapeute basé sur des facteurs tels que la fiabilité du Thérapeute, sa ponctualité, son NPS et la façon dont il est évalué par les autres utilisateurs, la disponibilité du Thérapeute pour interagir avec les utilisateurs, le niveau d’expérience du Thérapeute et d’autres facteurs déterminés comme importants par les utilisateurs, tels que le genre, l'âge ou le domaine d’expertise spécifique.

Vous acceptez que BetterHelp, les partenaires de l'Offre d'assurance et/ou les thérapeutes puissent vous contacter concernant les Services de thérapie ou tout autre service connexe pour lequel vous vous renseignez par le biais de notre site web ou notre application mobile. Vous consentez à recevoir ces communications par voie électronique, notamment des rappels de rendez-vous, des e-mails de confirmation, des questions sur la planification ou les services, des messages de la part de l'équipe de santé ou encore des mises à jour concernant les présentes Conditions générales d'utilisation, la Politique de confidentialité ou l'Avis sur les pratiques de confidentialité.

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BetterHelp ou les thérapeutes peuvent être amenés à vous envoyer certaines communications par voie électronique concernant les Services des thérapeutes. Vous ne pouvez pas renoncer à recevoir lesdites communications sans interrompre les Services. Ces communications comprennent des notifications de mises à jour des présentes Conditions générales d'utilisation ou des informations sur la facturation. Le retrait de votre consentement n'affectera pas la validité légale ni la force exécutoire des présentes Conditions générales d'utilisation. Si vous choisissez de ne plus recevoir de communications par voie électronique, cela pourrait entraîner l'indisponibilité de certains Services.

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Consentement des mineurs : Dans le cas où le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal est requis pour bénéficier des Prestations des thérapeutes, vous confirmez par la présente qu’en tant que parent ou tuteur signataire, vous disposez du droit exclusif de consentir aux Prestations des thérapeutes pour le mineur demandant la thérapie, et que vous n’êtes soumis à aucune obligation légale de consulter un autre tuteur légal ou d’obtenir son accord avant de donner votre consentement. Vous donnez également votre consentement exprès aux dispositions énoncées dans la Politique de confidentialité jointe concernant la collecte, le traitement et l’utilisation des informations personnelles pour le compte du mineur. Vous acceptez en outre que le consentement aux Prestations des thérapeutes demeure valable jusqu’à la résiliation de l’abonnement. Vous confirmez et acceptez par la présente que toutes les informations que vous avez fournies sur ou par l’intermédiaire de la Plateforme, ainsi que celles que vous fournirez sur ou par l’intermédiaire de celle-ci à l’avenir, sont exactes, véridiques, à jour et complètes. En outre, vous vous engagez, pendant toute la durée du présent Contrat, à veiller au maintien et à la mise à jour de ces informations afin qu’elles demeurent exactes, à jour et complètes.

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Vous comprenez, acceptez et reconnaissez que nous pouvons modifier, suspendre, perturber ou interrompre la Plateforme, toute partie de la Plateforme ou l’utilisation de la Plateforme, que ce soit pour tous(tes) les client(e)s ou pour vous en particulier, à tout moment, avec ou sans préavis. Vous acceptez et reconnaissez que nous ne serons pas responsables des actions susmentionnées ni des pertes ou dommages causés par lesdites actions.

La Plateforme dépend de divers facteurs tels que les logiciels, le matériel et les outils, soit les nôtres, soit ceux détenus et/ou exploités par nos sous-traitants et fournisseurs. Bien que nous fassions des efforts commercialement raisonnables pour assurer la fiabilité et l’accessibilité de la Plateforme, vous comprenez et acceptez qu’aucune Plateforme ne peut être fiable et accessible à 100 %. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir que l’accès à la Plateforme sera ininterrompu ou qu’elle sera accessible, cohérente, opportune ou exempte d’erreurs à tout moment.

Les produits BetterHelp peuvent être soumis aux lois et aux réglementations américaines sur le contrôle des exportations et des réexportations, ou à des lois similaires applicables dans d’autres juridictions, y compris l’Export Administration Regulations (« EAR ») géré par le département du Commerce des États-Unis, les sanctions commerciales et économiques appliquées par l’Office of Foreign Assets Control du département du Trésor américain (« OFAC »), et l’International Traffic in Arms Regulations (« ITAR ») géré par le département d’État américain. Vous garantissez que vous :

1. n’êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo de la part des États-Unis ou auquel d’autres sanctions économiques ont été appliquées ; et
2. ne faites pas l’objet d’une interdiction ou d’une exclusion au titre des lois ou des réglementations applicables en matière d’exportation ou de réexportation, ou de lois similaires dans d’autres juridictions, et que vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement américain.

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations et des réexportations, y compris, mais sans s’y limiter, l’EAR et les sanctions commerciales et économiques de l’OFAC. Plus précisément, vous vous engagez à ne pas utiliser, vendre, exporter, réexporter, transférer, détourner, libérer ou disposer de quelque manière que ce soit des produits, logiciels ou technologies (y compris les produits dérivés ou basés sur ces technologies) reçus de BetterHelp en vertu des présentes conditions vers toute destination, entité ou personne, ou pour toute utilisation finale interdite par l’EAR, les sanctions commerciales et économiques de l’OFAC, ou toute loi ou réglementation applicable des États-Unis, ou de toute autre juridiction, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation requise des autorités gouvernementales compétentes, conformément à ces lois et réglementations.

Nous pouvons vous adresser des notifications ou d’autres communications relatives au présent Contrat ou à tout aspect de la Plateforme, par courrier électronique à l’adresse enregistrée dans nos dossiers, par courrier postal ou par le biais d’une publication en ligne. La date de réception sera réputée être la date à laquelle ladite notification a été émise. Les notifications qui nous sont destinées doivent être transmises par courrier électronique à l’adresse hello@betterhelp.com.

Le Board of Behavioral Sciences traite les plaintes concernant les services fournis par les thérapeutes conjugaux(ales) et familiaux(ales), les travailleurs(euses) sociaux(ales) cliniques ou les thérapeutes cliniques professionnel(le)s. Vous pouvez le contacter à l'adresse www.bbs.ca.gov ou en appelant le (916) 574-7830.

Veuillez adresser toutes les communications, y compris les réclamations concernant la Plateforme, à hello@betterhelp.com.

Le présent Contrat et notre relation avec vous seront interprétés conformément aux lois de l’État du Delaware, à l’exclusion de toute règle régissant le choix des lois.

LE PRÉSENT CONTRAT CONSTITUE L’INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD ENTRE VOUS ET NOUS. VOUS CONFIRMEZ QUE VOUS NE VOUS ÊTES FIÉ(E) À AUCUNE PROMESSE OU DÉCLARATION DE NOTRE PART, SAUF CELLES QUI SONT ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT CONTRAT.

Vous acceptez irrévocablement que le Tribunal fédéral de district des États-Unis pour le district nord de Californie, ou les tribunaux d’État situés dans le comté de Santa Clara en Californie, sont seuls compétents pour connaître de toute action ou procédure découlant du présent Contrat ou s’y rapportant, ou liée à notre relation avec vous, quel que soit le fondement juridique invoqué. Vous consentez de manière irrévocable à la compétence personnelle des tribunaux susmentionnés et renoncez par les présentes à toute objection quant à l’exercice de leur compétence. Aucune disposition du présent Contrat, y compris le choix des lois de l’État du Delaware, n’affecte vos droits légaux en tant que consommateur à vous prévaloir des dispositions impératives en matière de protection des consommateurs contenues dans la législation de votre pays de résidence.

Nous pouvons modifier le présent Contrat en publiant des modifications sur la Plateforme. Sauf indication contraire de notre part, toutes les modifications seront effectives dès leur publication. Par conséquent, nous vous recommandons de régulièrement vérifier les conditions du présent Contrat. La date de la dernière mise à jour du présent Contrat est indiquée en bas du Contrat. En utilisant la Plateforme après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d’être lié(e) par ces modifications du Contrat. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous devez cesser d’accéder à la Plateforme et de recourir à ses services.

Nous pouvons librement transférer ou céder le présent Contrat ou l’une des obligations qui en découlent. Les titres des paragraphes du présent Contrat sont uniquement destinés à faciliter la lecture et ne seront pas appliqués à l’interprétation du présent Contrat.

Si une disposition du présent Contrat est jugée illégale, invalide, inapplicable ou contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres dispositions du présent Contrat resteront pleinement en vigueur.

Pour dissiper tout doute, toutes les clauses relatives à l’arbitrage, aux limitations de responsabilité et à la non-responsabilité survivront à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat.